Défendre et Servir la Motte

Mardi 15 décembre avait lieu le vote du budget primitif 2010 de la Motte Servolex. Comme à l’accoutumée, notre association était présente pour s’enquérir des futurs projets de la municipalité pour l’année à venir et les moyens mis en œuvre pour les financer. Acte fondateur d’une mandature, le vote du budget, surtout présenté à un auditoire ne possédant pas de documents préparatoires, tient plus d’une avalanche de chiffres égrenés à vitesse grand V qu’à une visualisation concrète de l’action de la ville dans l’année à venir.

Toutefois on retiendra de tout ça plusieurs choses :

-          une augmentation des taux des 3 taxes  avec respectivement :

Taxe d’habitation

+1,1%

Foncier bâti

+2.2%

Foncier non bâtit

+0.1%

Les recettes de la commune devraient ainsi augmenter de 168 000 euros par rapport à 2009 (plus de 1 000 000 de francs). Nous sommes ici dans la même veine qu’en fin d’année 2008 ou la municipalité avait déjà augmenté les taux de 1%.

Cette constance à surajouter une augmentation des taux aux augmentations de l’assiette et des bases locatives reflète, même si on ne se trouve pas à des niveaux extravagants, une propension à dépenser plus que ce que les ressources fiscales peuvent fournir.

Le maire qui avait pris soin l’année dernière de justifier l’augmentation des taux  par une baisse attendue des droits de mutation, n’a, cette année,  pas donné d’explications.  On notera, qui plus est, que les fameux droits de mutation en question, s’étaient, au dire de l’adjointe aux finances, bien tenus.

 - Les dépenses de fonctionnement, quant à elles, sont prévues à hauteur de 9 519 000 euros. Le maire, c’est même félicité d’une baisse de 1% de celles-ci par rapport à 2009. Il apparaît très difficile de souscrire, les yeux fermés, à cet enthousiasme. En effet, comparer 2 chiffres prévisionnels (budget modificatif 2009 et budget prévisionnel 2010) et  en établir la conclusion d’une baisse certaine relève, à notre avis, d’une acrobatie comptable. Attendons de voir les comptes administratifs, qui paraîtront en mars, pour déjà connaître la réalité entre 2008 et 2009.

-          Les investissement réels quant à eux sont prévus à hauteur de 3 550 000 euros répartit en études, à hauteur de 200 000 euros, et en achat, acquisitions foncières et autres travaux. On notera que le projet d’agrandissement du cimetière, comme les années précédentes, a de nouveau été cité, devenant, ainsi, le marronnier de la politique d’investissement de notre ville. Espérons d’ailleurs que celui-ci n’en devienne pas l’arlésienne.

Enfin, chose surprenante, l’adjointe aux finances glissa  entre 2 explications, qu’elle espérait que les engagements, prévus au budget investissement 2009, puissent être bouclés d’ici la fin d’année.

 Est-ce à dire que la municipalité n’en n’est pas certaine ???

En temps normal, ce détail n’aurait pas d’importance mais cette année est tout à fait spéciale. La ville, qui a souscrit au plan de relance gouvernemental, s’est engagée à dépenser un budget d’investissement supérieur à la moyenne des 4 dernières années. En échange, l’état a remboursé à la ville, en 2009, la TVA des investissements de l’année 2007 (FCTVA année n-2), ce qui se fait habituellement, mais également, de façon exceptionnelle, celle de l’année 2008 (FCTVA année n-1).  Les communes remplissant ainsi leur contrat se verront verser, dorénavant, leur remboursement de TVA (FCTVA) l’année suivant leur investissement. Pour celles qui ne remplirait par le contrat : retour à la case départ et remboursement de l’année n-2 exclusivement.

Traduction, si la Motte Servolex ne dépense pas totalement son budget investissement 2009 avant le 31 décembre de cette année, il n’y aura pas de remboursement de TVA en 2010 puisque la FCTVA de 2008 a déjà été donnée cette année.

Ce serait donc, dans ces conditions, 300 000 euros de moins dans le budget. De quoi passer, un très mauvais Noël.