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Décison Nationale : Impact Local

Lundi 7 décembre 2009 1 07 /12 /Déc /2009 21:07
Réforme de la taxe professionnelle : "Les finances locales vont se dégrader" d'après l'agence de notation moody's
Les finances des collectivités locales françaises devraient se dégrader au cours des deux prochaines années, particulièrement celles des régions, privées de marge de manoeuvre fiscale en raison de la suppression de la taxe professionnelle, prévoit l'agence de notation Moody's. "On peut […]
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Jeudi 3 septembre 2009 4 03 /09 /Sep /2009 20:57
Taxe carbone : la montagne va t'elle accoucher d'une souris?

En matière de fiscalité environnementale, les rentrées se suivent et se ressemblent. Un an après le débat tourmenté sur la «taxe pique-nique», mort-née en septembre 2008, au tour de la taxe carbone d’être sous les feux de la rampe. A la froide objectivité des experts de la commission Rocard […]
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Vendredi 26 juin 2009 5 26 /06 /Juin /2009 21:29
Les sénateurs débattront mardi prochain sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

Le Sénat organise mardi prochain, 30 juin après-midi, le débat en séance publique sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales en présence de membres du Gouvernement. Ce débat permettra aux sénateurs de s’exprimer sur ce sujet, notamment sur la base des propositions du […]
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Vendredi 22 mai 2009 5 22 /05 /Mai /2009 20:17
Des «modes d'accueil d'urgence» pour les enfants des demandeurs d'emplois pourraient être créés
Le gouvernement envisage de créer des «modes d'accueil d'urgence» pour les enfants des demandeurs d'emplois, en liaison avec Pôle emploi et les collectivités locales, a annoncé la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, mardi lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Le gouvernement […]
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Mercredi 6 mai 2009 3 06 /05 /Mai /2009 19:26
Enquêtes publiques: vers un relèvement du seuil de déclenchement
Il est loin, le temps de la concertation à 5 dans «l’esprit du Grenelle». A l’occasion d’un point d’étape du plan de relance mardi 5 mai, le ministre chargé de sa mise en œuvre, Patrick Devedjian, a annoncé qu’il venait de «proposer à la consultation interministérielle un texte relevant les […]
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