Les finances des collectivités locales françaises devraient se dégrader au cours des deux prochaines années, particulièrement celles des régions, privées de marge de manoeuvre fiscale en raison de la suppression de la taxe professionnelle, prévoit l'agence de notation Moody's. "On peut […]

Le Sénat organise mardi prochain, 30 juin après-midi, le débat en séance publique sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales en présence de membres du Gouvernement. Ce débat permettra aux sénateurs de s’exprimer sur ce sujet, notamment sur la base des propositions du […]

Il est loin, le temps de la concertation à 5 dans «l’esprit du Grenelle». A l’occasion d’un point d’étape du plan de relance mardi 5 mai, le ministre chargé de sa mise en œuvre, Patrick Devedjian, a annoncé qu’il venait de «proposer à la consultation interministérielle un texte relevant les […]

Annoncée lors du Grenelle de l'environnement, cette mesure vient de prendre corps depuis hier (31 mars 2009) avec la parution au Journal Officiel du decret d'application. L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement […]

Le 5 février 2009, le Président de la République annonçait, lors de son allocution télévisée, la suppression, en 2010, de la taxe professionnelle (TP) concernant les mobiliers et les équipements des entreprises, au motif que cet impôt pénaliserait la compétitivité des territoires français, […]