Suite à la présentation du projet de nouvel EHPAD, le conseil a donc pu commencer.

A l'ordre du jour de ce conseil du mardi 25 mai 2010:

1 - Affaires financières avec  subventions aux associations et révisions des divers tarifs de la ville.

A noter que la délibération n°9, concernant une remise gracieuse de pénalités sur la Taxe Locale d'Equipement (TLE) à un particulier de la ville, a vu l'opposition sortir de sa torpeur à la surprise générale. La pénalité en question (90 euros) avait été infligée à un particulier suite à une acquisition d'un bien immobilier. En effet ,le précédent propriétaire ne s'étant pas acquitter de la TLE due ; le nouveau propriétaire, comme le prévoit les règles de fiscalité, s'était vu demandé le règlement de l'arriéré d'impôts et d'un supplément pour retard. Ce dernier, acceptant de payer, avait demandé que ne lui soit pas imputé de pénalités puisqu'il n'était, en rien, responsable du non paiement initial. c'est alors que plusieurs membres de l'opposition, chacun à leur tour,  ont émis diverses observations et réserves. Après plusieurs minutes de débat, l'opposition demanda au Maire 5 minutes de réflexion pour arreter une position commune à leur groupe. Après un gros moment d'attente, elle se décida enfin et vota : 5 Contre, 2 Abstentions et 1 Pour la remise gracieuse en question. 

2 - Urbanisme 

Délibération n°12 : Installation d'une centrale photovoltaïque sur le toit de l'école Lamartine. Ce projet concernerait la possible installation de 275 m2 de panneaux solaires sur le toit de l'établissement scolaire pour un cout estimé à environ 157000 euros HT.

cm du 25 mai 2010 : installation d'une centrale photovoltaïque sur le toit de l'école Lamartine from cédric richard on Vimeo.

Délibération n°13 : Objectif "zéro pesticide" : signature de la convention d'engagement avec le CISALB. Ce point particulier avait déjà fait l'objet d'un débat lors du conseil municipal d'avril. La commune a donc signé cet engagement avec le niveau de contrainte le plus élevé (3 niveaux possibles)

CM du 25 mai 2010 - Signature d'une convention zéro pesticides avec le CISALB from cédric richard on Vimeo.

A noter qu'il n'y a pas eu de question écrite de l'opposition