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Vendredi 7 janvier 2011 5 07 /01 /Jan /2011 14:26

Conseil municipal du 17/12/2010 : vote des taux d'imposition

2010 02 16 Entr-e salle CM La Motte Servolex 005Conseil municipal de la Motte Servolex du 17/12/2010

 

 

 

 

Vote des taux d'impostion :

 

- 3 taxes (taxe habitation, foncier batit et non batit)

- Taxe Locale d'Equipement

- Création de la taxe communale sur l'électricité

CM du 17/12/2010 : Vote des taux d'imposition 2011 from cédric richard on Vimeo.

Par Défendre et Servir la Motte - Publié dans : conseil municipal
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