Déroulement de la séance du 6 avril 2010.

Commençant, comme à chaque fois, par un exposé sur la vie municipale depuis le dernier conseil, le Maire après l’énoncé des délégations de pouvoirs et la désignation du secrétaire de séance, à ouvert les délibérations :

Affaires financières

1 - Subventions aux association

3 - Approbation du compte administratif 2009

CM 6 avril 2010 -Approbation du compte administratif 2009 from cédric richard on Vimeo.

On peut se satisfaire d’une bonne tenue des dépenses courantes qui sont à la baisse.

Toutefois, 2 points à souligner :

- Comme nous l’avions dit, la baisse des droits de mutation attendue en 2009, qui a été la justification première des hausses d’impôts n’a pas eu lieu dans les proportions annoncées. En conséquence, les recettes ont été plus fortes qu’attendues. L’excédent d’exploitation qui en découle démontre, comme nous l’avions annoncé, que cette augmentation, même faible de l’impôt, n’était pas nécessaire. Sans augmentation, la commune aurait dégagé un surplus significatif. Au final, la bonne gestion de l’équipe en place aura comme celle de ses prédécesseurs conduits à une augmentation de l’imposition.  Bonne ou mauvaise gestion, il faut, hélas,t toujours payer.

Cette année, les Motterains auront la surprise, en milieu d’année, de découvrir une note d’électricité en augmentation d’environ 10%. La taxe sur l’électricité, dont nous étions jusqu’alors exemptés, va obligatoirement nous être imposée. Le produit de celle-ci ne sera pas perdu pour tout le monde puisqu’environ 2/3 tombera dans les caisses de la commune. Autant dire que M. Berthoud n’aura pas fini de s’auto féliciter de sa bonne gestion l’année prochaine. Au final, il faudra encore payer.

- Les comparaisons, qui ont été faites, des ratios financiers entre 2008 et 2009 doivent être relativisées. Entre ces 2 années, la « population officielle » de notre commune, recensement oblige, a augmenté d’environ 500 personnes ce qui réduit très sensiblement le ratio de la dette et des dépenses par habitant.

6- Approbation du budget supplémentaire 2010

L’excédent budgétaire de 2009 est ajouté au budget 2010 pour abonder l’emprunt annuel et le financement des études de projets. Question de l’opposition sur l’avancée des projets :

7 et 8 -Quelques demandes de subventions sur des travaux à prévoir dans la foret communal.

10 et 11 - Soutien financier pour l’achat de 2 roues électriques et installations à énergie renouvelable.

12 - Adhésion à une charte « zéro pesticide » pour l’obtention de subventions de l’agence de l’eau pour le désherbage écologique. Passage de 3000 à 4500 m2 désherbés par cette méthode. 

CM 6 avril 2010 - avancées des projets d'études from cédric richard on Vimeo.

cm 6 avril 2010 - charte zéro pesticide from cédric richard on Vimeo.

Bonne volonté de la municipalité. Un petit bémol tout de même sur les coûts, annoncés, de désherbage entre l’utilisation de pesticides et le désherbage écologique. De 1 à 300-400 selon le Maire. Cette comparaison devrait évidemment se faire en prenant en compte le cout du personnel et l’amortissement du matériel qui n’est hélas pas comptabilisé dans cette rapide comparaison.

13 - Déclassement d’une partie d’un chemin rural à Ronjoux

14 - Désignation d’un représentant de la ville auprès du conseil syndical de la copropriété : Les Cascades

15 et 16 - Cession de terrain à la société Bouygues immobilier au niveau de la Tessonnière d’en bas et échanges de terrains entre la ville et la société Placoplatre au niveau des Grandes Blachères (ancienne décharge).

cm 6 avril 2010 - cession et échange de terrains from cédric richard on Vimeo.

18 - Révision simplifiée du PLU : bilan de la concertation

 Question écrite de l’opposition sur les caméras vidéo

cm 6 avril 2010 - question écrite de l'opposition from cédric richard on Vimeo.