Mercredi 9 septembre 2009 3 09 /09 /Sep /2009 20:30

Suite à la volonté Présidentielle de supprimer la taxe professionnelle (TP) ou tout le moins la partie correspondant aux investissements (équipements et biens mobiliers), le gouvernement réfléchis aux taxes de substitution pouvant compenser la perte en ligne de 8Mds d’euros due à cette réforme.

Pour le moment, le gouvernement s’orienterait principalement vers une taxe sur les plus values à hauteur de 3% de celles-ci.


Lundi, nous apprenions que le gouvernement réfléchissait à l'idée d'une taxation des antennes de téléphonie mobile, afin de compenser la suppression de la TP.
La décision finale devrait être rendue d’ici fin septembre.

Bercy aurait l'intention de faire payer environ 1.000 euros par an pour chaque antenne mobile, quelques 50.000 étant installées sur le territoire.
Idée séduisante sur le papier mais un brin problématique :

1-    Contre productive économiquement : L’idée 1ere de cette réforme était de détaxer les biens mobiliers pour lever les freins sur l’investissement. Avec cette taxe ne va-t-on pas inciter les opérateurs à limiter leur nombre d’antennes ? Et donc obtenir un résultat contraire aux objectifs de la réforme.

 

2-    Problématique au niveau sanitaire : La limitation du nombre d’antenne ne va t’elle pas entrainer l’augmentation de la puissance de celles-ci ? Hors plus un champ magnétique est puissant plus les risques sur la santé sont importants. N’y a-t-il pas une petite incohérence avec ce qui a été proposé aux grenelles des antennes, à savoir l'expérimentation d'un seuil d'émission abaissé pour ces équipements ?

Bref nous n’avons pas encore finit d’entendre parler de la réforme de la TP.

 

Par Défendre et Servir la Motte - Publié dans : antenne relais sur la Motte Servolex
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