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Jeudi 3 septembre 2009 4 03 /09 /Sep /2009 20:57

Taxe carbone : la montagne va t'elle accoucher d'une souris?

En matière de fiscalité environnementale, les rentrées se suivent et se ressemblent. Un an après le débat tourmenté sur la «taxe pique-nique», mort-née en septembre 2008, au tour de la taxe carbone d’être sous les feux de la rampe. A la froide objectivité des experts de la commission Rocard succède la tumultueuse cacophonie politique.

Depuis plusieurs jours, les spéculations et prises de position sur cet outil fiscal destiné à augmenter le prix de l’énergie pour tenter de «décarboner» l’économie vont bon train. La contribution climat-énergie (CCE) est encore loin de faire consensus.



Annoncée par les Echos, la réunion interministérielle prévue demain à l’Elysée et présidée par le chef de l’Etat calmera-t-elle le jeu?

Pour l’heure, le gouvernement ne paraît pas prêt de respecter les recommandations principales de la commission Rocard: montant élevé et assiette large. Le Premier ministre François Fillon a évoqué, dans une interview au Figaro Magazine du 2 septembre, un prix de 14 euros la tonne de CO2. Loin des 32 euros recommandés par la conférence de consensus.

Surtout, la CCE ne concernera pas l’électricité, mais uniquement les énergies fossiles. Le chauffage électrique et les pointes de consommation ont de beaux jours devant eux.

Autres ingrédients manquants:

- la progressivité du montant de la taxe qui devait atteindre 100 euros en 2020 (selon la commission Rocard, afin de constituer un signal prix destiné à changer les comportements).

- les mesures compensatoires pour les ménages, autour desquelles le flou demeure.

Des blancs qui font dire à France nature environnement, dans un communiqué publié hier, que «le compte n’y est pas encore».

Ensuite, les demandes d’exonérations, de dérogations, de compensations, pleuvent. A l’occasion de l’ouverture mercredi 2 septembre de l’université du Medef, sa présidente Laurence Parisot a réclamé qu'un «chèque vert» soit alloué aux entreprises comme aux ménages. Le tout sans remettre en cause la suppression partielle de la taxe professionnelle promise l’hiver dernier par le président de la République. A ce compte-là, la mise en place de la taxe carbone ne se fera pas à prélèvements obligatoires constants et ne sera pas neutre pour le budget de l’Etat.

Le monde agricole – et sans doute bientôt d’autres secteurs – n’est pas en reste. «Nous sommes totalement opposés à cette taxe», a déclaré ce matin sur France info le président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Jean-Michel Lemétayer. Il souhaite une exonération de la CCE pour le secteur agricole et un allègement des charges pour pallier la baisse «dramatique» des revenus des agriculteurs.

Il appartiendra en dernier lieu au Parlement de trancher ces questions lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Gageons, qu'à cette occasion, à défaut de carbone, cela risque de phosphorer fortement. 

Par Défendre et Servir la Motte - Publié dans : Décison Nationale : Impact Local
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