Lundi 23 mars 2009 1 23 /03 /Mars /2009 19:19

Avez vous déjà entendu parler de la taxe sur l'électricité (TLE)?    Non?

Et bien cela ne devrait bientôt plus être le cas. En effet cette taxe sur la consommation électrique devrait ,dans le courant (c'est le cas de le dire!) de l'année, être mise en place sur tout le territoire.

Cette taxe existe depuis plusieurs années et est prélevée par les départemements (1/3 de la taxe) et les communes (les 2/3 restants).

Actuellement, les communes ont le choix de fixer le taux de cette taxe entre 0 et 8%. Jusqu'ici la Motte Servolex appliquait le taux minimum, soit 0%. Mais cette donnée devrait changer d'ici fin 2009. En effet, une loi est en préparation au parlement pour qu'une taxe unique soit mise en place sur toute la France. Le gouvernement souhaiterait que le montant total des recettes sur le territoire national ne change pas.

Traduction, certaines collectivités vont voire leurs recettes baissées tandis que d'autres vont (miraculeusement) voire apparaître une nouvelle rentrée fiscale. Cela sera le cas pour la Motte Servolex.

Vous avez déjà pensé aux ampoules basse consomation?

Par association - Publié dans : Décison Nationale : Impact Local
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